Conditions générales de vente.

Objet du contrat.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations fournies par Horizon Visual Agency à ses clients dans le cadre de la conception, du développement et du déploiement de sites web haute performance.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du client (bon de commande, conditions d'achat, etc.) sauf accord écrit explicite.

Prestations & livrables.

Horizon Visual Agency conçoit des architectures de conversion sur mesure. Chaque mission inclut, sauf mention contraire dans le devis :

• Diagnostic stratégique et audit du positionnement
• Direction artistique exclusive (zéro template)
• Design UI/UX et prototypage haute fidélité
• Développement front-end optimisé (Core Web Vitals)
• Mise en production et configuration de l'hébergement
• Formation à la prise en main et documentation

Les livrables précis, les fonctionnalités spécifiques et les exclusions sont détaillés dans la proposition commerciale signée avant tout démarrage.

Tarifs & paiement.

Les tarifs sont établis sur devis personnalisé, en fonction du périmètre, de la complexité technique et des délais. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA n'est pas applicable au titre de l'article 293 B du CGI le cas échéant.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à la loi.

Délais & planning.

Les délais de réalisation sont indiqués dans la proposition commerciale. Le délai standard d'un projet Horizon est de 14 jours ouvrés à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).

Tout retard imputable au client (validation tardive, contenus manquants, demandes hors périmètre) suspend automatiquement le planning et peut faire l'objet d'un avenant.

Révisions & validation.

Chaque phase clé du projet (stratégie, design, développement) fait l'objet d'une validation écrite du client avant passage à l'étape suivante. Cette validation engage le client et marque le début irrévocable de la phase suivante.

Le forfait inclut deux cycles de révisions par phase. Toute itération supplémentaire ou demande hors périmètre initial est facturée en sus, sur la base d'un TJM communiqué dans le devis.

Propriété & cession des droits.

Les droits patrimoniaux sur les créations originales (design, code, identité visuelle) sont cédés au client après paiement intégral du solde. Avant ce paiement, l'ensemble des éléments reste la propriété exclusive d'Horizon Visual Agency.

Horizon conserve néanmoins le droit moral sur ses créations et la possibilité de les présenter dans son portfolio, ses études de cas et ses supports commerciaux, sauf clause de confidentialité explicite signée en amont.

Les composants tiers (frameworks open source, polices sous licence, librairies) restent soumis à leurs licences respectives.

Confidentialité.

Horizon Visual Agency s'engage à préserver la confidentialité absolue de toutes les informations stratégiques, commerciales, techniques et financières communiquées par le client dans le cadre de la mission.

Cet engagement s'applique pendant toute la durée du contrat et perdure cinq ans après la fin de la collaboration. Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.

Résiliation.

En cas de résiliation à l'initiative du client après démarrage du projet, l'acompte versé reste acquis à Horizon Visual Agency au titre des travaux engagés. Les phases déjà validées sont dues intégralement.

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Litiges & droit applicable.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable à tout différend.

À défaut d'accord, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège d'Horizon Visual Agency.